Permis de construire Travaux terminés

08508414H0038

Nouvelle construction

Essarts En Bocage / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE L'AREE PARC D'ACTIVITE DE LA MONGIE ESSARTS EN BOCAGE 85140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.257 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.083 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/03/2016

Autorisation

19/03/2015

Décision

19/03/2015

Début chantier

06/07/2015

Fin travaux

29/03/2016

Localisation

Commune: Essarts En Bocage (85084)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85140
Adresse: RUE DE L'AREE PARC D'ACTIVITE DE LA MONGIE ESSARTS EN BOCAGE 85140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.981 m²	2.257 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU BOCAGE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: YD 165
Parcelle 2: YD 166

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU BOCAGE

SIREN 445332265

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERIE CATHERINE FRANCOISE LE PIVERT (DUBREUIL)

Liquidateur - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

407518059

SIREN 407518059

Associé indéfiniment responsable

GROUPE DUBREUIL

SIREN 320651649

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL DUBREUIL

Administrateur - né(e) en 1942

NICOLAS DUBREUIL

Administrateur - né(e) en 1997

PATRICE GASTON FRANCIS BROCHARD

Administrateur - né(e) en 1961

PIERRE-HENRI GIRAULT

Administrateur - né(e) en 1962

RICHARD BRETAGNE

Administrateur - né(e) en 1964

SEBASTIEN DUBREUIL

Administrateur - né(e) en 1974

SOPHIE JEAN-VICTOR (DUBREUIL)

Administrateur - né(e) en 1967

VALERIE DUBREUIL

Administrateur - né(e) en 1966

SOPHIE ANNIE MICHELE JEAN-VICTOR (DUBREUIL)

Directeur général délégué - né(e) en 1967

VALERIE CATHERINE FRANCOISE DUBREUIL

Directeur général délégué - né(e) en 1966

PAUL-HENRI DUBREUIL

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L'AREE
Lieu-dit terrain: PARC D'ACTIVITE DE LA MONGIE
Localité terrain: ESSARTS EN BOCAGE
Commune source: 85084
SIREN demandeur: 445332265
SIRET demandeur: 44533226500013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELLEVILE SUR VIE
Code postal demandeur: 85170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 29/03/2016
Date réelle d’autorisation: 19/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 06/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 29/03/2016
Type de service public: Non rempli

Essarts En Bocage, Vendée

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 101 m²