Permis de construire Autorisé

09304823B0036

Extension de surface sans transformation

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 9 RUE DE NANTEUIL MONTREUIL 93100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

686 m²

Surface démolie

128 m²

Surface du terrain

12.311 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Décision

17/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93100
Adresse: 9 RUE DE NANTEUIL MONTREUIL 93100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 128 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 64 m²
Service public démoli: 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.689 m²	343 m²	64 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.689 m²	343 m²	64 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTREUIL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: H 117

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTREUIL

SIREN 219300480

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE NANTEUIL
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 219300480
SIRET demandeur: 21930048000015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTREUIL
Code postal demandeur: 93100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/11/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

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09304823B0094

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2023

09304823B0026

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2023

09304823B0075

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2023

09304823B0069

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 822 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/11/2023

09304823B0091

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 35 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/10/2023

09304823B0083

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 174 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2023

09304823B0079

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2023

09304823B0044

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 49 m²

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Logements : 1 Surface : 115 m²

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Mis à jour ce mois-ci 29/01/2026

09304825B0500

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2026

09304825B0554

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/12/2025

09304825B0472

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 29 m²