Permis de construire Autorisé

05545212H0002

Transformation avec extension de surface

Saint-Amand-Sur-Ornain / Meuse / Grand Est

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Adresse 24 26 GRANDE RUE SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 55500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

310 m²

Surface démolie

24 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/04/2013

Décision

02/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Amand-Sur-Ornain (55452)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55500
Adresse: 24 26 GRANDE RUE SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 55500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 24 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	457 m²	0 m²	24 m²	433 m²	0 m²
Locaux	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	433 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	433 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: B 1599
Parcelle 2: B 473

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN

SIREN 245501218

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.