Permis d amenager Autorisé

0282361300003

Non renseigné

Margon / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DE L ARCISSE MARGON 28400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/03/2014

Décision

20/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Margon (28236)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28400
Adresse: RUE DE L ARCISSE MARGON 28400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ARISTIDE BRIAND
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 145
Parcelle 2: AC 147
Parcelle 3: AC 146

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ARISTIDE BRIAND, STE EN LIQUIDATION

SIREN 383063724

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE COIGNARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

MARIE-LAURE ALINE JOSEPHE COIGNARD (CHEMIN)

Liquidateur - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L ARCISSE
Localité terrain: MARGON
Commune source: 28236
SIREN demandeur: 383063724
SIRET demandeur: 38306372400017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FOUGERES
Code postal demandeur: 35300
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/03/2014

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Permis d amenager Décision du 23/04/2013