Permis de construire Chantier commencé

01707913N0023

Nouvelle construction

Chaillevette / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LIEU-DIT MAINE BELAC CHAILLEVETTE 17890

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

458 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.880 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/02/2014

Décision

07/02/2014

Début chantier

02/02/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chaillevette (17079)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17890
Adresse: LIEU-DIT MAINE BELAC CHAILLEVETTE 17890

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	340 m²	458 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	340 m²	458 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 1940

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

SIREN 221700016

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU-DIT MAINE BELAC
Localité terrain: CHAILLEVETTE
Commune source: 17079
SIREN demandeur: 221700016
SIRET demandeur: 22170001600738
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA ROCHELLE
Code postal demandeur: 17076
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2015
Type de service public: Action sociale

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