Declaration prealable Autorisé

06444523P0077

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pau / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 8 RUE DE L'EDIT DE NANTES PAU 64000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.208 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2023

Décision

08/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pau (64445)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64000
Adresse: 8 RUE DE L'EDIT DE NANTES PAU 64000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	953 m²	953 m²	953 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	953 m²	953 m²	953 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: CO 595

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES

SIREN 246401723

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 8 RUE DE L'EDIT DE NANTES
Localité terrain: PAU
Commune source: 64445
SIREN demandeur: 246401723
SIRET demandeur: 24640172300019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PAU
Code postal demandeur: 64000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 08/03/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

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Logements : 4 Surface : 0 m²

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Logements : 105 Surface : 7.571 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2024

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

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Logements : 29 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 190 m²

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Mis à jour ce mois-ci 06/12/2023

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Logements : 1 Surface : 45 m²

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Logements : 2 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 7 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²