Permis de construire Autorisé

05600821Y0080

Extension de surface sans transformation

Baden / Morbihan / Bretagne

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Adresse ROND-POINT DES 4 CHEMINS BADEN 56870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

125 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

54.960 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2022

Décision

22/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Baden (56008)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56870
Adresse: ROND-POINT DES 4 CHEMINS BADEN 56870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	740 m²	125 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	740 m²	125 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ERIC JACOB PAYSAGE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZN 473

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ERIC JACOB PAYSAGE

SIREN 411703507

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN JACOB

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROND-POINT DES 4 CHEMINS
Localité terrain: BADEN
Commune source: 56008
SIREN demandeur: 411703507
SIRET demandeur: 41170350700029
Code APE demandeur: 81.30Z
Localité demandeur: BADEN
Code postal demandeur: 56870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/07/2022
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

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