Permis d amenager Travaux terminés

06454713B0001

Non renseigné

Ustaritz / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 580 RTE D ARRAUNTZ USTARITZ 64480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.210 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Décision

12/09/2013

Début chantier

26/02/2014

Fin travaux

02/04/2014

Localisation

Commune: Ustaritz (64547)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64480
Adresse: 580 RTE D ARRAUNTZ USTARITZ 64480

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: F.K.R
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BD 490
Parcelle 2: BD 405

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FR LOTIS

SIREN 453941809

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC RUTIGLIANO

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 580
Voie terrain: RTE D ARRAUNTZ
Localité terrain: USTARITZ
Commune source: 64547
SIREN demandeur: 453941809
SIRET demandeur: 45394180900049
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: ANGLET
Code postal demandeur: 64600
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 26/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 02/04/2014

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2013