Permis de construire Chantier commencé

04416114F1018

Diminution de surface sans transformation

Saint-Gildas-Des-Bois / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 4 RTE DE REDON SAINT-GILDAS-DES-BOIS 44530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

92 m²

Surface du terrain

55.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/11/2014

Décision

24/11/2014

Début chantier

03/12/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Gildas-Des-Bois (44161)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44530
Adresse: 4 RTE DE REDON SAINT-GILDAS-DES-BOIS 44530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 92 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 46 m²
Service public démoli: 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.780 m²	39 m²	46 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.780 m²	39 m²	46 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 479
Parcelle 2: A 465
Parcelle 3: A 463

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME (AGECE)

SIREN 329692339

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RTE DE REDON
Localité terrain: SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Commune source: 44161
SIREN demandeur: 329692339
SIRET demandeur: 32969233900016
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Code postal demandeur: 44530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 03/12/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2015