Permis de demolir Autorisé

09205022T0012

Non renseigné

Nanterre / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 146 RUE DE SARTROUVILLE (ZAC PETIT NANTERRE SECTEUR POTAGERS NANTERRE 92000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

14.538 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Décision

15/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nanterre (92050)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92000
Adresse: 146 RUE DE SARTROUVILLE (ZAC PETIT NANTERRE SECTEUR POTAGERS NANTERRE 92000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: N 297

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE (SPLAN)

SIREN 794379875

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDELKADER SELMET

Administrateur - né(e) en 1960

CHRISTOPHE RIBAULT

Administrateur - né(e) en 1972

ERIC SOLAS

Administrateur - né(e) en 1977

JEAN-LUC JATHIERES

Administrateur - né(e) en 1955

JULIEN SAGE

Administrateur - né(e) en 1980

NADINE ALI

Administrateur - né(e) en 1986

PATRICK JARRY

Administrateur - né(e) en 1954

RACHID TAYEB

Administrateur - né(e) en 1978

HELENE CLEDAT-VAGNE (CLEDAT)

Directeur Général - né(e) en 1966

RAPHAEL ADAM

Président du conseil d'administration - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes suppléant

421027228

SIREN 421027228

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

314910225

SIREN 314910225

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 146
Voie terrain: RUE DE SARTROUVILLE
Lieu-dit terrain: (ZAC PETIT NANTERRE SECTEUR POTAGERS
Localité terrain: NANTERRE
Commune source: 92050
SIREN demandeur: 794379875
SIRET demandeur: 79437987500014
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: NANTERRE
Code postal demandeur: 92023
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 202209
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/09/2022

Nanterre, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 69 m²