Permis de construire Autorisé

0785311500002

Nouvelle construction

Rosny Sur Seine / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 18 RUE DE LA JUSTICE ROSNY SUR SEINE 78710

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.135 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.161 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/01/2016

Autorisation

14/04/2015

Décision

14/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rosny Sur Seine (78531)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78710
Adresse: 18 RUE DE LA JUSTICE ROSNY SUR SEINE 78710

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.135 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 41
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 41
Démolis: 0
1 pièce créé: 10
2 pièces créés: 16
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GRAND-PLACE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: K 1436

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GRAND-PLACE

SIREN 535297402

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

AKERA PARTICIPATIONS

SIREN 485177935

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS KERLO

Gérant - né(e) en 1955

PHILIPPE RAYE

Gérant - né(e) en 1959

Autre

P. CHARRON IMMOBILIER

SIREN 538790981

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

2ROUVRAY AUDIT ET CONSEIL

SIREN 794100339

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MYRIAM MARTINE LORIOT DE ROUVRAY (ESMIEU)

Directeur Général - né(e) en 1984

CHRISTOPHE LORIOT DE ROUVRAY

Président de SAS - né(e) en 1984

Liquidateur

PIERRE CHARRON SA

SIREN 304187677

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MYRIAM LORIOT DE ROUVRAY (ESMIEU)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

ANNE TOURRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

AUDE LAUNAY (MARTINIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

CHRISTIAN LAVABRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1945

THIERRY JACOMET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1944

CAROLINE MARIE SADER (SABATIE-GARAT)

Membre du directoire - né(e) en 1982

HENRY DARCY

Membre du directoire - né(e) en 1954

MARTINE PIA

Membre du directoire - né(e) en 1970

SANDRINE RIGAUDIÈRE (DESPLACES DE CHARMASSE-LAUTIER)

Membre du directoire - né(e) en 1982

FRANCOIS BAUBEAU

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1951

SABINE CHAPOULAUD-FLOQUET

Vice-Président - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE DE LA JUSTICE
Localité terrain: ROSNY SUR SEINE
Commune source: 78531
SIREN demandeur: 535297402
SIRET demandeur: 53529740200013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 8
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 07/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/04/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 41
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rosny Sur Seine, Yvelines

Extension de surface sans transformation

Logements : 53 Surface : 2.800 m²