Permis de construire Autorisé

01310312E0127

Nouvelle construction

Salon-De-Provence / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 481 BD DE LA REPUBLIQUE PALAIS DE JUSTICE SALON-DE-PROVENCE 13300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.235 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Décision

08/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Salon-De-Provence (13103)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13300
Adresse: 481 BD DE LA REPUBLIQUE PALAIS DE JUSTICE SALON-DE-PROVENCE 13300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.428 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.428 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Code juridique demandeur: 7120
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AK 19
Parcelle 2: AK 31

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

SIREN 120010038

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 481
Voie terrain: BD DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit terrain: PALAIS DE JUSTICE
Localité terrain: SALON-DE-PROVENCE
Commune source: 13103
SIREN demandeur: 120010038
SIRET demandeur: 12001003800145
Code APE demandeur: 84.23Z
Localité demandeur: AIX-EN-PROVENCE
Code postal demandeur: 13090
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 08/01/2013
Type de service public: Action sociale

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