Permis de construire Travaux terminés

01462318P0010

Nouvelle construction

Saint-Martin-De-Fontenay / Calvados / Normandie

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Adresse 5248 RTE D HARCOURT CENTRE COMMERCIAL LE COISEL SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 0

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

120 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.208 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/09/2019

Décision

09/09/2019

Début chantier

02/02/2020

Fin travaux

30/12/2020

Localisation

Commune: Saint-Martin-De-Fontenay (14623)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 0
Adresse: 5248 RTE D HARCOURT CENTRE COMMERCIAL LE COISEL SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 0

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	185 m²	60 m²
Commerce	185 m²	60 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AE 14

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE (CREDIT AGRICOLE NORMANDIE) (CRCAM DE NORMANDIE)

SIREN 478834930

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY MICHELE MERYL CELINE REGNIER (TANQUERAY)

Administrateur - né(e) en 1986

BENEDICTE MARIE-PAULE DUPARD (COLINEAU)

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTINE JANINE HOFLACK (KAMINSKI)

Administrateur - né(e) en 1962

CORALIE MYRIAM ISABELLE DESLANDES (LECOURT)

Administrateur - né(e) en 1978

DAVID BERNARD RAYMOND LEGALLE

Administrateur - né(e) en 1975

EMMANUELLE MARIE PETITEAU

Administrateur - né(e) en 1977

GAELLE MADELEINE YVETTE MICHEL

Administrateur - né(e) en 1987

HUBERT EMILE JEAN LETERRIER

Administrateur - né(e) en 1963

SANDRINE VALERIE DANIELE LECOQ

Administrateur - né(e) en 1970

SYLVAIN GILBERT STEPHAN BOURDET

Administrateur - né(e) en 1971

VINCENT LEROY

Administrateur - né(e) en 1967

OLIVIER EMMANUEL HUGUES BOREL

Autre - né(e) en 1965

PATRICIA BOUCHARD (BOYER)

Autre - né(e) en 1963

STÉPHANE BERNARD ANTOINE CLERISSE

Autre - né(e) en 1971

ANTHONY JEAN-NOËL GÉRARD LEVER

Directeur Général - né(e) en 1972

ARNAUD ALAIN NICOLAS TANQUEREL

Vice-Président - né(e) en 1981

CELINE MAZIER (AUDRAIN)

Vice-Président - né(e) en 1979

JEAN-LOUIS MICHEL CLAUDE BELLOCHE

Vice-Président - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS II

SIREN 512802539

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

612036764

SIREN 612036764

Autre

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5248
Voie terrain: RTE D HARCOURT
Lieu-dit terrain: CENTRE COMMERCIAL LE COISEL
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
Commune source: 14623
SIREN demandeur: 478834930
SIRET demandeur: 47883493000016
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 09/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/12/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : 0 Surface : 150 m²