Permis de construire Autorisé

05063917J0016

Extension de surface sans transformation

Villedieu Les Poeles - Rouffigny / Manche / Normandie

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Adresse ZA DE LA SIENNE VILLEDIEU LES POELES VILLEDIEU LES POELES - ROUFFIGNY 50800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.127 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Décision

19/12/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villedieu Les Poeles - Rouffigny (50639)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50800
Adresse: ZA DE LA SIENNE VILLEDIEU LES POELES VILLEDIEU LES POELES - ROUFFIGNY 50800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.992 m²	1.127 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES BORDS DE LA SIENNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZC 168
Parcelle 2: ZC 169
Parcelle 3: ZC 170

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES BORDS DE LA SIENNE

SIREN 421622705

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE JOSEPH PAUL ETIENNE BESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

VIRGINIE MARIE DABAT-BLONDEAU (BLONDEAU)

Liquidateur - né(e) en 1964

Associé indéfiniment responsable

799331202

SIREN 799331202

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE LA SIENNE
Lieu-dit terrain: VILLEDIEU LES POELES
Localité terrain: VILLEDIEU LES POELES - ROUFFIGNY
Commune source: 50639
SIREN demandeur: 421622705
SIRET demandeur: 42162270500026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLEDIEU LES POELES - ROUFFIGNY
Code postal demandeur: 50800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/12/2017
Type de service public: Non rempli

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