Permis de construire Travaux terminés

06311312G0087

Transformation sans extension ni diminution de surface

Clermont-Ferrand / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 30 RUE SAINTE ROSE CLERMONT-FERRAND 63000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.633 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/01/2013

Décision

30/01/2013

Début chantier

04/02/2013

Fin travaux

24/06/2014

Localisation

Commune: Clermont-Ferrand (63113)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63000
Adresse: 30 RUE SAINTE ROSE CLERMONT-FERRAND 63000

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²
Locaux	925 m²	0 m²	0 m²	633 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	633 m²	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT-FERRAND
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: IV 61

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

SIREN 385373253

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DUMEIL

Administrateur - né(e) en 1947

BERNADETTE PELET (MISSON)

Administrateur - né(e) en 1952

BERTRAND PASCIUTO

Administrateur - né(e) en 1953

BRIGITTE JAHAN (DUVERNEY)

Administrateur - né(e) en 1955

CHARLES FRANCOIS MARIE LUC FIESSINGER

Administrateur - né(e) en 1969

CLAUDE HERMET

Administrateur - né(e) en 1947

DANIELE GUILLAUME (LE MOING)

Administrateur - né(e) en 1947

DAVID PATRICK BARRAUD

Administrateur - né(e) en 1971

EDOUARD INCABY

Administrateur - né(e) en 1947

GEORGES SAINTEMARIE

Administrateur - né(e) en 1943

GUY OFFNER

Administrateur - né(e) en 1954

HENRI VIALLE

Administrateur - né(e) en 1945

JACQUES CHEVALIER

Administrateur - né(e) en 1932

JEAN-PAUL MARCHEPOIL

Administrateur - né(e) en 1965

JEANNINE LAIR (GENESTOUX)

Administrateur - né(e) en 1938

LAURENT BRUNMUROL

Administrateur - né(e) en 1972

LOUIS GISCARD D'ESTAING

Administrateur - né(e) en 1958

MICHELE MARIE CLAUDE ANDRE (ROBERT)

Administrateur - né(e) en 1947

NICAISE JOSEPH

Administrateur - né(e) en 1956

ODILE VIGNAL

Administrateur - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RUE SAINTE ROSE
Localité terrain: CLERMONT-FERRAND
Commune source: 63113
SIREN demandeur: 385373253
SIRET demandeur: 38537325300025
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal demandeur: 63019
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 30/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/02/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 24/06/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Autre annexe

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