Permis de construire Annulé

06821812D0025

Transformation avec diminution de surface

Morschwiller-Le-Bas / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DE LA SOURCE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

528 m²

Surface démolie

3.458 m²

Surface du terrain

4.881 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/11/2015

Autorisation

08/07/2013

Décision

08/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morschwiller-Le-Bas (68218)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68790
Adresse: RUE DE LA SOURCE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.458 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.729 m²
Commerce démoli: 1.729 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.148 m²	264 m²	1.729 m²	1.419 m²	1.419 m²
Commerce	3.148 m²	264 m²	1.729 m²	1.419 m²	1.419 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMAVAL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 19 312
Parcelle 2: 19 314
Parcelle 3: 19 406

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRANCE ET PAUL

SIREN 480093749

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAGALI POULAILLON

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA SOURCE
Localité terrain: MORSCHWILLER-LE-BAS
Commune source: 68218
SIREN demandeur: 480093749
SIRET demandeur: 48009374900020
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COLMAR
Code postal demandeur: 68000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 02/11/2015
Date réelle d’autorisation: 08/07/2013
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²