Permis de construire Travaux terminés

02719215N0003

Nouvelle construction

Crosville La Vieille / Eure / Normandie

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.014 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/09/2015

Autorisation

26/05/2015

Décision

26/05/2015

Début chantier

18/09/2015

Fin travaux

15/04/2016

Localisation

Commune: Crosville La Vieille (27192)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27110
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	18.726 m²	507 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	18.726 m²	507 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPER AGRICOLE TEILLAGE PLATEAU NEUBOUR
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPER AGRICOLE TEILLAGE PLATEAU NEUBOUR

SIREN 780829529

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO VANNIER

Administrateur - né(e) en 1962

THIBAULT HUGO GAIGNARD

Administrateur - né(e) en 2001

BERTRAND PASCAL CORNIL COULIER

Directeur Général - né(e) en 1971

PASCAL ANDRE RENE PREVOST

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

OLIVIER GUENIER

Vice-Président - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

340552363

SIREN 340552363

Commissaire aux comptes titulaire

440275147

SIREN 440275147

Administrateur

452794589

SIREN 452794589

Administrateur

517996245

SIREN 517996245

Administrateur

520200908

SIREN 520200908

Administrateur

838184745

SIREN 838184745

Société liée

950620807

SIREN 950620807

Administrateur

EARL HEUGHEBAERT DANIELE ET PHILIPPE

SIREN 410771422

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE CLAUDE ALAIN HEUGHEBAERT

Gérant - né(e) en 1972

Administrateur

SCEA DE DAMNEVILLE

SIREN 327074183

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE COQUELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Société liée

928137223

SIREN 928137223

Administrateur

SCEA DE L'HERBIERE

SIREN 451805881

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE LOOBUYCK (BOULANGER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

EMMANUELLE TIPHAINE LOUISE LOOBUYCK (VIEREN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

BERTRAND EUGENE LOOBUYCK

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

FLORENT LOOBUYCK

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Associé indéfiniment responsable

800196792

SIREN 800196792

Associé indéfiniment responsable

831484902

SIREN 831484902

Administrateur

SCEA DU RESSAULT VAUQUELIN

SIREN 837515618

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT VAUQUELIN

Gérant - né(e) en 1965

MATTHIEU VAUQUELIN

Gérant - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

848946489

SIREN 848946489

Associé indéfiniment responsable

SC DE LA FEUILLERAIE

SIREN 848945333

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT PATRICE EDGARD VAUQUELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

ISABELLE ODILE MARIE GABRIELLE VAUQUELIN (CAFFIERY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Administrateur

SCEA FERME DE VILLEREST

SIREN 511846792

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE GRANDSIRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

STEPHANE VACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

827986860

SIREN 827986860

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 27192
SIREN demandeur: 780829529
SIRET demandeur: 78082952900020
Code APE demandeur: 13.10Z
Localité demandeur: CROSVILLE LA VIEILLE
Code postal demandeur: 27110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 18/09/2015
Date réelle d’autorisation: 26/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2016
Type de service public: Non rempli

Crosville-La-Vieille, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²