Permis de construire Travaux terminés

00130423D0007

Nouvelle construction

Pont D'ain / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES MALADIERES PONT D'AIN 01160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

423 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

146.117 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2024

Décision

26/04/2024

Début chantier

09/02/2026

Fin travaux

13/02/2026

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Pont D'ain (01304)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01160
Adresse: LES MALADIERES PONT D'AIN 01160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PONT D'AIN ENERGIES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZE 2
Parcelle 2: 0E 576
Parcelle 3: ZE 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES MALADIERES
Localité terrain: PONT D'AIN
Commune source: 01304
SIREN demandeur: 902758713
SIRET demandeur: 90275871300017
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: BEGLES
Code postal demandeur: 33130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/04/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 09/02/2026
Date réelle d’achèvement travaux: 13/02/2026
Type de service public: Non rempli

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