Permis de construire Travaux terminés

01476415R0003

Extension de surface sans transformation

Pont-D Ouilly / Calvados / Normandie

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Adresse LE BOURG D OUILLY PONT-D OUILLY 14690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.828 m²

Surface démolie

756 m²

Surface du terrain

19.172 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/08/2015

Décision

11/08/2015

Début chantier

11/02/2016

Fin travaux

18/01/2017

Localisation

Commune: Pont-D Ouilly (14764)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14690
Adresse: LE BOURG D OUILLY PONT-D OUILLY 14690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 756 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 378 m²
Agricole démoli: 378 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.273 m²	1.414 m²	378 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.273 m²	1.414 m²	378 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU BOURG D'OUILLY
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZN 68
Parcelle 2: ZN 93

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU BOURG D'OUILLY

SIREN 529479628

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CELINE ELISE MEYER (TREMEREL)

Gérant - né(e) en 1971

VINCENT JEAN PAUL MEYER

Gérant - né(e) en 1971

Société liée

934058900

SIREN 934058900

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOURG D OUILLY
Localité terrain: PONT-D OUILLY
Commune source: 14764
SIREN demandeur: 529479628
SIRET demandeur: 52947962800016
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: PONT D'OUILLY
Code postal demandeur: 14690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 11/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 11/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 18/01/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

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01476415R0006

Pont-D Ouilly, Calvados

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