Permis de construire Travaux terminés

07300820C1075

Extension de surface sans transformation

Aix-Les-Bains / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 16 RUE D'AUTEUIL AIX-LES-BAINS 73100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

177 m²

Surface démolie

23 m²

Surface du terrain

1.417 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2022

Autorisation

11/08/2021

Décision

11/08/2021

Début chantier

01/10/2021

Fin travaux

01/09/2022

Localisation

Commune: Aix-Les-Bains (73008)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73100
Adresse: 16 RUE D'AUTEUIL AIX-LES-BAINS 73100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 23 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 23 m²
Commerce démoli: 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	215 m²	177 m²	23 m²
Commerce	215 m²	177 m²	23 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GABULAGE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AV 162
Parcelle 2: AV 161
Parcelle 3: AV 112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GABULAGE

SIREN 889803755

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHANTAL GERMAINE LAIN (DONZEL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

JEAN-BERTRAND GALLAY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

JEAN-PAUL LEON GENON-CATALOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1942

MYRIAM CATHERINE GENON-CATALOT (DAVID-TRACAZ)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

PATRICK GERARD BUSILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE D'AUTEUIL
Localité terrain: AIX-LES-BAINS
Commune source: 73008
SIREN demandeur: 889803755
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST PAUL SUR ISERE
Code postal demandeur: 73730
Nombre de chambres: 10
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/09/2022
Date réelle d’autorisation: 11/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2022
Type de service public: Non rempli

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