Permis de construire Chantier commencé

00730918A0003

Nouvelle construction

Satillieu / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA BERGERE SATILLIEU 07290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.878 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.225 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/06/2018

Décision

11/06/2018

Début chantier

18/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Satillieu (07309)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07290
Adresse: LA BERGERE SATILLIEU 07290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	939 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	939 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SATILLIEU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AN 295
Parcelle 2: AN 64

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SATILLIEU

SIREN 210703096

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BERGERE
Localité terrain: SATILLIEU
Commune source: 07309
SIREN demandeur: 210703096
SIRET demandeur: 21070309600011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SATILLIEU
Code postal demandeur: 07290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 18/07/2019
Type de service public: Culture et loisir

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2019

00730918A0004

Satillieu, Ardèche

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2018

00730918A0002

Satillieu, Ardèche

Logements : - Surface : -