Permis de construire Travaux terminés

00278919TC002

Extension de surface sans transformation

Vervins / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse 8 RUE ALBERT 1ER VERVINS 02140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

990 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

3.981 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/10/2020

Autorisation

10/09/2019

Décision

10/09/2019

Début chantier

01/10/2020

Fin travaux

25/05/2022

Localisation

Commune: Vervins (02789)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02140
Adresse: 8 RUE ALBERT 1ER VERVINS 02140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²
Service public démoli: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	550 m²	495 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	550 m²	495 m²	6 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 10
Parcelle 2: AC 469
Parcelle 3: AC 471

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE

SIREN 240200444

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE ALBERT 1ER
Localité terrain: VERVINS
Commune source: 02789
SIREN demandeur: 240200444
SIRET demandeur: 24020044400026
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA CAPELLE
Code postal demandeur: 02260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/10/2020
Date réelle d’autorisation: 10/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 25/05/2022
Type de service public: Santé

Logements : 4 Surface : 0 m²