Permis de construire Travaux terminés

03228513M1009

Transformation avec diminution de surface

Montesquiou / Gers / Occitanie

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Adresse AU VILLAGE MONTESQUIOU 32320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

162 m²

Surface du terrain

9.917 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/01/2014

Décision

21/01/2014

Début chantier

10/03/2014

Fin travaux

13/12/2014

Localisation

Commune: Montesquiou (32285)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32320
Adresse: AU VILLAGE MONTESQUIOU 32320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 162 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 81 m²
Commerce démoli: 81 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	376 m²	81 m²	295 m²	295 m²
Commerce	376 m²	81 m²	295 m²	159 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ROQUES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 280
Parcelle 2: AB 279
Parcelle 3: AB 108

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ROQUES

SIREN 797763646

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE DANIELE ROBERTE ROQUES (CLAVERIE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

PHILIPPE LOUIS ALBAN ROQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: AU VILLAGE
Localité terrain: MONTESQUIOU
Commune source: 32285
SIREN demandeur: 797763646
SIRET demandeur: 79776364600016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTESQUIOU
Code postal demandeur: 32320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 13/12/2014
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/05/2013