Permis de construire Autorisé

05965417O0010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Waziers / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 6-8 PL JEAN JAURES WAZIERS 59119

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

927 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/02/2018

Décision

27/02/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Waziers (59654)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59119
Adresse: 6-8 PL JEAN JAURES WAZIERS 59119

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	197 m²	19 m²	0 m²
Locaux	305 m²	0 m²	19 m²
Commerce	305 m²	0 m²	19 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA BRAYELLE 2
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 342
Parcelle 2: AE 343

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA BRAYELLE 2

SIREN 813901840

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JIMMY JACQUES BILS

Gérant - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

HOLDING IMMOBILIERE BILS

SIREN 978763217

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

316644640

SIREN 316644640

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6-8
Voie terrain: PL JEAN JAURES
Localité terrain: WAZIERS
Commune source: 59654
SIREN demandeur: 813901840
SIRET demandeur: 81390184000013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: WAZIERS
Code postal demandeur: 59119
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/02/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Waziers, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 159 m²