Permis de construire Travaux terminés

07907917E0016

Extension de surface sans transformation

Mauleon / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RABALY ST AUBIN MAULEON 79700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

249 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.698 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/05/2018

Autorisation

10/05/2017

Décision

10/05/2017

Début chantier

02/05/2018

Fin travaux

31/08/2019

Localisation

Commune: Mauleon (79079)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79700
Adresse: RABALY ST AUBIN MAULEON 79700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	934 m²	249 m²
Commerce	862 m²	189 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 304

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RABALY ST AUBIN
Localité terrain: MAULEON
Commune source: 79079
Localité demandeur: SAINT AUBIN DE BAUBIGNE
Code postal demandeur: 79700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 02/05/2018
Date réelle d’autorisation: 10/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 01/02/2018