Permis de construire Autorisé

03528119M0011

Extension de surface sans transformation

Saint Jacques De La Lande / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 7 RUE HENRI POLLES ZA DE MIVOIE SAINT JACQUES DE LA LANDE 35136

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

116 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.050 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/08/2019

Décision

19/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Jacques De La Lande (35281)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35136
Adresse: 7 RUE HENRI POLLES ZA DE MIVOIE SAINT JACQUES DE LA LANDE 35136

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	447 m²	116 m²
Commerce	447 m²	116 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI COYAC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AK 244

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI COYAC

SIREN 397748179

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE COYAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

SIMON COYAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

STEPHANE ANDRE MARIE-HELENE COYAC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE HENRI POLLES
Lieu-dit terrain: ZA DE MIVOIE
Localité terrain: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Commune source: 35281
SIREN demandeur: 397748179
SIRET demandeur: 39774817900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST JACQUES DE LA LANDE
Code postal demandeur: 35136
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 19/08/2019
Type de service public: Non rempli

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