Declaration prealable Autorisé

00126514H0013

Extension de surface sans transformation

Montreal La Cluse / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5 RUE DES SAVOIES MONTREAL LA CLUSE 01460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

21 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

354 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/06/2014

Décision

03/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreal La Cluse (01265)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01460
Adresse: 5 RUE DES SAVOIES MONTREAL LA CLUSE 01460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	159 m²	14 m²
Locaux	92 m²	7 m²
Commerce	92 m²	7 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AI 117
Parcelle 2: AI 114
Parcelle 3: AI 115

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 5 RUE DES SAVOIES
Localité terrain: MONTREAL LA CLUSE
Commune source: 01265
Localité demandeur: MONTREAL LA CLUSE
Code postal demandeur: 01460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 03/06/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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