Permis de construire Autorisé

04703820K0007

Diminution de surface sans transformation

Bourran / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse BESSE BOURRAN 47320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

13.824 m²

Surface démolie

14.720 m²

Surface du terrain

23.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2020

Décision

08/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourran (47038)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47320
Adresse: BESSE BOURRAN 47320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14.720 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7.360 m²
Agricole démoli: 7.360 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	46.630 m²	6.912 m²	7.360 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	46.630 m²	6.912 m²	7.360 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: F 54
Parcelle 2: F 414
Parcelle 3: F 366

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BESSE
Localité terrain: BOURRAN
Commune source: 47038
Localité demandeur: BOURRAN
Code postal demandeur: 47320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 08/10/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/05/2021