Permis de construire Travaux terminés

0915332010002

Transformation avec diminution de surface

Saclas / Essonne / Île-de-France

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Adresse 6 RUE JOLIOT CURIE SACLAS 91690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/12/2020

Décision

29/12/2020

Début chantier

19/07/2021

Fin travaux

07/08/2023

Localisation

Commune: Saclas (91533)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91690
Adresse: 6 RUE JOLIOT CURIE SACLAS 91690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	186 m²	3 m²	183 m²	93 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SACLAS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 177
Parcelle 2: AE 176

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SACLAS

SIREN 219105335

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE JOLIOT CURIE
Localité terrain: SACLAS
Commune source: 91533
SIREN demandeur: 219105335
SIRET demandeur: 21910533500018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SACLAS
Code postal demandeur: 91690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 29/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 19/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 07/08/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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