Permis de construire Chantier commencé

02402614R0016

Extension de surface sans transformation

Bassillac / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse FON D UZERCHE BASSILLAC 24330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

154 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.335 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2014

Décision

19/12/2014

Début chantier

05/01/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bassillac (24026)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24330
Adresse: FON D UZERCHE BASSILLAC 24330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.671 m²	77 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.671 m²	77 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: APEI DE PERIGUEUX
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 1130
Parcelle 2: A 1124
Parcelle 3: A 1002

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

APEI DE PERIGUEUX

SIREN 781703657

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FON D UZERCHE
Localité terrain: BASSILLAC
Commune source: 24026
SIREN demandeur: 781703657
SIRET demandeur: 78170365700085
Code APE demandeur: 87.20A
Localité demandeur: PERIGUEUX
Code postal demandeur: 24000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 19/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2015
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2015