Permis de construire Autorisé

00100421A1072

Transformation avec extension de surface

Amberieu-En-Bugey / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 22B RUE JEAN DE PARIS AMBERIEU-EN-BUGEY 01500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

35 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

580 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Décision

23/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Amberieu-En-Bugey (01004)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01500
Adresse: 22B RUE JEAN DE PARIS AMBERIEU-EN-BUGEY 01500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	242 m²	0 m²	242 m²	0 m²
Locaux	0 m²	35 m²	0 m²	242 m²
Commerce	0 m²	35 m²	0 m²	242 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 716

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (OPH DE L'AIN)

SIREN 779306471

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN REGIS JOEL BERNARD GATEAU

Administrateur - né(e) en 1953

ALEXANDRE VINCENDET

Administrateur - né(e) en 1983

AURELIE ELISE CAROLINE PETIT

Administrateur - né(e) en 1982

CHRISTIAN MAURICE LUCCHINI

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTOPHE DESVIGNES

Administrateur - né(e) en 1974

CLOTILDE FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1966

DANIEL JEAN-MARIE MARCEL FABRE

Administrateur - né(e) en 1961

DANIEL RAPHOZ

Administrateur - né(e) en 1955

DIDIER COCHET (COCHET)

Administrateur - né(e) en 1965

FATIH KAYGISIZ

Administrateur - né(e) en 1980

JACQUES JEAN MARIE JOSEPH FELIU

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN- CLAUDE RENE PERON

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-FRANCOIS DEBAT

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-YVES PAUL DANIEL HEDON

Administrateur - né(e) en 1962

JOSIANE GAY (BON)

Administrateur - né(e) en 1957

LYSE ANNE HENRIETTE GAIDDON

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE-DANIELE THERESE MUSEAU (LAURENT)

Administrateur - né(e) en 1958

MICHELE JAILLET (POUILLE)

Administrateur - né(e) en 1948

MIREILLE FAIDUTTI

Administrateur - né(e) en 1963

NASSIRA MECHERI

Administrateur - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE

SIREN 512802828

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

612036764

SIREN 612036764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22B
Voie terrain: RUE JEAN DE PARIS
Localité terrain: AMBERIEU-EN-BUGEY
Commune source: 01004
SIREN demandeur: 779306471
SIRET demandeur: 77930647100037
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BOURG-EN-BRESSE
Code postal demandeur: 01000
Nombre de chambres: 7
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 23/03/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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