Permis de construire Travaux terminés

0620331300009

Transformation avec diminution de surface

Lens / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Décision

11/09/2013

Début chantier

15/09/2013

Fin travaux

25/05/2014

Localisation

Commune: Lens (62033)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62300
Adresse: Non renseigné

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	156 m²	0 m²	10 m²	146 m²	146 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Code juridique demandeur: 5196
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (CEP)

SIREN 383089752

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC DHALLUIN

Autre - né(e) en 1973

CHRISTIAN BOURLET

Autre - né(e) en 1947

DOMINIQUE AERTS

Autre - né(e) en 1951

JEAN PATRICK PROUVOST

Autre - né(e) en 1947

LEON SYLVAIN LENTENOIS

Autre - né(e) en 1948

LUDOVIC CANON

Autre - né(e) en 1974

PHILIPPE CLERBOUT

Autre - né(e) en 1957

PHILIPPE LAMBLIN

Autre - né(e) en 1954

STEPHANE POTTEZ

Autre - né(e) en 1968

ANNE VEAUTE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

ANTOINE BEDOY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

BERNARD PRUVOST

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

CATHERINE VANRENTERGHEM

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

DOMINIQUE MOITY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

FAIZAZ BELLAHCENE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

JOSE DE SOUSA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

LUC LEGRAS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

NADINE LEFEBVRE (DELROISE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

NANCY FOSLIN (MARGERIN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

NATHALIE BETOURNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

612036764

SIREN 612036764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 62033
SIREN demandeur: 383089752
SIRET demandeur: 38308975201776
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: LENS
Code postal demandeur: 62300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 25/05/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

La Madeleine, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 1.454 m²