Permis de construire Autorisé

0352062500018

Extension de surface sans transformation

Noyal-Chatillon-Sur-Seiche / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse AVENUE DES PAYS-BAS NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE 35230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.814 m²

Surface démolie

68 m²

Surface du terrain

13.664 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Décision

25/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyal-Chatillon-Sur-Seiche (35206)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35230
Adresse: AVENUE DES PAYS-BAS NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE 35230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 68 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 34 m²
Service public démoli: 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.813 m²	1.407 m²	34 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.813 m²	1.407 m²	34 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENERSUD - SOCIETE DE RENNES METROPOLE
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AC 188
Parcelle 2: AC 187
Parcelle 3: AC 110

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENERSUD - SOCIETE DE RENNES METROPOLE

SIREN 937863975

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT JEAN ROGER MARTIN

Administrateur - né(e) en 1977

CYRIL JEAN GUESTIN

Administrateur - né(e) en 1983

DANIEL ANDRÉ MICHEL GUILLOTIN

Administrateur - né(e) en 1959

GRÉGORI LUCIEN JEAN-JACQUES ROGER

Administrateur - né(e) en 1981

LAURE MARIE-PAULE LE GLAUNEC

Administrateur - né(e) en 1998

MARIE ELISABETH JEANNE DUCAMIN (SOTINEL)

Administrateur - né(e) en 1967

MURIEL MONIQUE MAUDUIT (COQUIAU)

Administrateur - né(e) en 1965

PIERRICK XAVIER BRUGALLE

Administrateur - né(e) en 1972

ROMAIN JEAN-FRANÇOIS QUENTIN DERUWEZ

Administrateur - né(e) en 1982

XAVIER ALAIN JEAN-PIERRE MARIE DESMOTS

Administrateur - né(e) en 1975

CAROLINA LE GOFF-SANCHEZ (SANCHEZ)

Directeur Général - né(e) en 1976

OLIVIER CHRISTIAN MICHEL DEHAESE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DES PAYS-BAS
Localité terrain: NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Commune source: 35206
SIREN demandeur: 937863975
SIRET demandeur: 93786397500010
Code APE demandeur: 35.30Z
Localité demandeur: CESSON-SEVIGNE
Code postal demandeur: 35510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 25/11/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

Noyal Chatillon Sur Seiche, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²