Permis de construire Autorisé

02227821V0097

Nouvelle construction

Saint Brieuc / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 7 RUE D'ECOSSE SAINT BRIEUC 22000

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

109 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

418 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/03/2022

Décision

14/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Brieuc (22278)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22000
Adresse: 7 RUE D'ECOSSE SAINT BRIEUC 22000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AN 465

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE D'ECOSSE
Localité terrain: SAINT BRIEUC
Commune source: 22278
Localité demandeur: SAINT-BRIEUC
Code postal demandeur: 22000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/03/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2021

02227821V0039

Saint Brieuc, Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2021

02227821V0027

Saint Brieuc, Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/04/2023

02227821V0027

Saint Brieuc, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 476 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/07/2022

02227821V0085

Saint Brieuc, Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.756 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2022

02227821V0069

Saint Brieuc, Côtes-d'Armor

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/02/2022

02227821V0071

Saint Brieuc, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5.200 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/10/2021

02227821V0075

Saint Brieuc, Côtes-d'Armor

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 62 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2021

02227821V0057

Saint Brieuc, Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 160 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2026

02227826V0286

Saint-Brieuc, Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/04/2026

02227826V0191

Saint-Brieuc, Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/04/2026

02227826V0149

Saint-Brieuc, Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/04/2026

02227826V0106

Saint-Brieuc, Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2023

02227822V0081

Saint-Brieuc, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.671 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2023

02227822V0073

Saint-Brieuc, Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 120 m²