Permis de construire Travaux terminés

06753912C0007

Nouvelle construction

Wingersheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DES CHASSEURS WINGERSHEIM 67170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

321 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.368 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Décision

23/01/2013

Début chantier

10/09/2013

Fin travaux

01/06/2014

Localisation

Commune: Wingersheim (67539)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67170
Adresse: RUE DES CHASSEURS WINGERSHEIM 67170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JEANNA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 33 578
Parcelle 2: 33 581
Parcelle 3: 33 583

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JEANNA

SIREN 538968744

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNA DOSSMANN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

JEANNE DOSSMANN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

PASCAL DOSSMANN

Gérant - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

901627067

SIREN 901627067

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES CHASSEURS
Localité terrain: WINGERSHEIM
Commune source: 67539
SIREN demandeur: 538968744
SIRET demandeur: 53896874400010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: WINGERSHEIM
Code postal demandeur: 67170
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 23/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2013