Permis de construire Travaux terminés

07864213V0022

Transformation avec extension de surface

Verneuil-Sur-Seine / Yvelines / Île-de-France

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Adresse PLACE GEORGES BRASSENS VERNEUIL-SUR-SEINE 78480

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

104 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.259 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/08/2017

Autorisation

03/06/2014

Décision

03/06/2014

Début chantier

26/10/2019

Fin travaux

26/12/2020

Localisation

Commune: Verneuil-Sur-Seine (78642)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78480
Adresse: PLACE GEORGES BRASSENS VERNEUIL-SUR-SEINE 78480

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	626 m²
Locaux	626 m²	0 m²	0 m²	626 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 14
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 14
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS SYND LIBRE VALLON CHAVENAY
Code juridique demandeur: 9150
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AM 98

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS SYND LIBRE VALLON CHAVENAY

SIREN 307157677

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE GEORGES BRASSENS
Localité terrain: VERNEUIL-SUR-SEINE
Commune source: 78642
SIREN demandeur: 307157677
SIRET demandeur: 30715767700013
Code APE demandeur: 93.11Z
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 17/08/2017
Date réelle d’autorisation: 03/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 26/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 26/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 14
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2013

07864213V0030

Verneuil Sur Seine, Yvelines

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 4 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/10/2014

07864213V0020

Verneuil Sur Seine, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2014

07864213V0021

Verneuil-Sur-Seine, Yvelines

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2014

07864213V0016

Castelginest, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 183 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2014

07864213V0019

Verneuil Sur Seine, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/12/2013

07864213V0014

Verneuil Sur Seine, Yvelines

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2013

07864213V0015

Verneuil-Sur-Seine, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2013

07864213V0013

Verneuil Sur Seine, Yvelines

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 115 m²

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Mis à jour ce mois-ci 20/05/2026

0786422600005

Verneuil-Sur-Seine, Yvelines

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 21 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/12/2025

0786422500142

Verneuil-Sur-Seine, Yvelines

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/10/2025

0786422500018

Verneuil-Sur-Seine, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2025

0786422500011

Verneuil-Sur-Seine, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

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Mis à jour ce mois-ci 15/04/2025

0786422500047

Verneuil-Sur-Seine, Yvelines

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2024

0786422300026

Verneuil-Sur-Seine, Yvelines

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 99 m²