Permis de construire Travaux terminés

03700915R0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Autreche / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse FOSSILLON AUTRECHE 37110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

195.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/02/2016

Décision

26/02/2016

Début chantier

03/03/2016

Fin travaux

20/03/2017

Localisation

Commune: Autreche (37009)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37110
Adresse: FOSSILLON AUTRECHE 37110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	315 m²	315 m²	0 m²
Locaux	452 m²	0 m²	315 m²
Commerce	0 m²	0 m²	315 m²
Agricole	452 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 153
Parcelle 2: C 154

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FOSSILLON
Localité terrain: AUTRECHE
Commune source: 37009
Localité demandeur: AUTRECHE
Code postal demandeur: 37110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 26/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 03/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 20/03/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2016