Declaration prealable Autorisé

02403722D0013

Nouvelle construction

Bergerac / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse AVENUE MICHEL GRANDOU BERGERAC 24100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.467 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2022

Décision

09/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bergerac (24037)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24100
Adresse: AVENUE MICHEL GRANDOU BERGERAC 24100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	401 m²	19 m²
Commerce	401 m²	19 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MCDONALD'S FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CE 265

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MCDONALD'S FRANCE

SIREN 722003936

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JO SEMPELS

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE MICHEL GRANDOU
Localité terrain: BERGERAC
Commune source: 24037
SIREN demandeur: 722003936
SIRET demandeur: 72200393602320
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/02/2022
Type de service public: Non rempli

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