Permis de construire Autorisé

06736512R0034

Extension de surface sans transformation

Ostwald / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 17 ALLEE RENE CASSIN OSTWALD 67540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.908 m²

Surface démolie

1.880 m²

Surface du terrain

3.901 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/05/2013

Décision

03/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ostwald (67365)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67540
Adresse: 17 ALLEE RENE CASSIN OSTWALD 67540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.880 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 940 m²
Service public démoli: 940 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.498 m²	3.454 m²	940 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.498 m²	3.454 m²	940 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE OSTWALD
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 18 1100
Parcelle 2: 18 1101
Parcelle 3: 18 1102

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE OSTWALD

SIREN 216703652

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: ALLEE RENE CASSIN
Localité terrain: OSTWALD
Commune source: 67365
SIREN demandeur: 216703652
SIRET demandeur: 21670365200125
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: OSTWALD
Code postal demandeur: 67540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 03/05/2013
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Ostwald, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 23 Surface : 1.430 m²