Permis de construire Chantier commencé

05405422L0006

Extension de surface sans transformation

Bayon / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 12 AV DE LA GARE BAYON 54290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

620 m²

Surface démolie

48 m²

Surface du terrain

1.905 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Décision

23/08/2022

Début chantier

09/05/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bayon (54054)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54290
Adresse: 12 AV DE LA GARE BAYON 54290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 48 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 24 m²
Commerce démoli: 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	414 m²	310 m²	24 m²
Commerce	414 m²	310 m²	24 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AL 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN (CRCAML)

SIREN 775616162

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN ARBOGAST

Administrateur - né(e) en 1963

ANNE BELLO

Administrateur - né(e) en 1964

CORINNE BIGEON

Administrateur - né(e) en 1963

CORINNE MARTINE JOURDAN (DAUTREAUX)

Administrateur - né(e) en 1978

DENIS PIARD

Administrateur - né(e) en 1978

DOMINIQUE GIRARD

Administrateur - né(e) en 1960

JOACHIM BONTANT

Administrateur - né(e) en 1988

LAURENT MEYER

Administrateur - né(e) en 1964

MARIE CLAUDE SHARFF (GUNTHER)

Administrateur - né(e) en 1968

PHILIPPE COLLIN

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE HENNEQUIN

Administrateur - né(e) en 1970

PHILIPPE HIBLOT

Administrateur - né(e) en 1976

REGIS HENRY

Administrateur - né(e) en 1965

SYLVAIN LABUSSIERE

Administrateur - né(e) en 1972

THOMAS PERIN

Administrateur - né(e) en 1983

LAURENT JEAN-LOUIS CAZELLES

Directeur Général - né(e) en 1965

CHRISTOPHE CIRE

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1982

JEAN-FRANÇOIS RINFRAY

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

338683956

SIREN 338683956

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 12 AV DE LA GARE
Localité terrain: BAYON
Commune source: 54054
SIREN demandeur: 775616162
SIRET demandeur: 77561616200357
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: LAXOU
Code postal demandeur: 54520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 09/05/2023
Type de service public: Non rempli

Bayon, Meurthe-et-Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 37 m²