Permis de construire Chantier commencé

07926722P0002

Transformation avec extension de surface

Saint-Lin / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1-3 RUE DE LA MAIRIE SAINT-LIN 79420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

102 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

1.328 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/08/2023

Autorisation

28/11/2022

Décision

28/11/2022

Début chantier

28/08/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Lin (79267)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79420
Adresse: 1-3 RUE DE LA MAIRIE SAINT-LIN 79420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 6 m²
Locaux démolis: 12 m²
Service public démoli: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	85 m²	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²
Locaux	627 m²	51 m²	12 m²	615 m²	615 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	627 m²	51 m²	12 m²	615 m²	615 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT LIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AA 123
Parcelle 2: AA 124
Parcelle 3: AA 125

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT LIN

SIREN 217902675

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1-3
Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: SAINT-LIN
Commune source: 79267
SIREN demandeur: 217902675
SIRET demandeur: 21790267500016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-LIN
Code postal demandeur: 79420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 28/08/2023
Date réelle d’autorisation: 28/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 28/08/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

Logements : - Surface : 1.963 m²