Permis de construire Travaux terminés

00116017J0010

Transformation avec diminution de surface

Ferney-Voltaire / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 23 RUE DE MEYRIN FERNEY-VOLTAIRE 01210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

400 m²

Surface démolie

933 m²

Surface du terrain

2.631 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/11/2017

Décision

28/11/2017

Début chantier

19/02/2018

Fin travaux

17/12/2019

Localisation

Commune: Ferney-Voltaire (01160)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01210
Adresse: 23 RUE DE MEYRIN FERNEY-VOLTAIRE 01210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 933 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 860 m²
Agricole démoli: 73 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.708 m²	200 m²	860 m²	1.404 m²	1.404 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.477 m²	0 m²	73 m²	1.404 m²	0 m²
Service public	444 m²	200 m²	0 m²	0 m²	1.404 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AO 161

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

SIREN 210101606

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DE MEYRIN
Localité terrain: FERNEY-VOLTAIRE
Commune source: 01160
SIREN demandeur: 210101606
SIRET demandeur: 21010160600015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FERNEY-VOLTAIRE
Code postal demandeur: 01210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 19/02/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 17/12/2019
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/05/2018