Permis de construire Autorisé

08702713M5519

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bussiere-Galant / Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse AV RICHARD COEUR DE LION BUSSIERE-GALANT 87230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

101 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Décision

08/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bussiere-Galant (87027)
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 87230
Adresse: AV RICHARD COEUR DE LION BUSSIERE-GALANT 87230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	49 m²	49 m²	0 m²
Locaux	34 m²	0 m²	49 m²
Commerce	34 m²	0 m²	49 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE CHALUS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 28P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE CHALUS

SIREN 248700148

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV RICHARD COEUR DE LION
Localité terrain: BUSSIERE-GALANT
Commune source: 87027
SIREN demandeur: 248700148
SIRET demandeur: 24870014800013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHALUS
Code postal demandeur: 87230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/11/2013
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 27/06/2013