Permis de construire Annulé

05219721L0009

Nouvelle construction

Fayl-Billot / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse LIEU-DIT ""LES NOUOTTES"" - FAYL-BILLOT 52500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11.140 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.264 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/05/2022

Décision

09/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fayl-Billot (52197)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52500
Adresse: LIEU-DIT ""LES NOUOTTES"" - FAYL-BILLOT 52500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	5.570 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	5.570 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LVA DIFFUSION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZM 35
Parcelle 2: ZM 36
Parcelle 3: ZM 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LVA DIFFUSION

SIREN 843448390

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN BREUILLOT

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU-DIT ""LES NOUOTTES"" -
Localité terrain: FAYL-BILLOT
Commune source: 52197
SIREN demandeur: 843448390
SIRET demandeur: 84344839000016
Code APE demandeur: 46.49Z
Localité demandeur: FAYL-BILLOT
Code postal demandeur: 52500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 09/05/2022
Type de service public: Non rempli

Fayl-Billot, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 25 m²