Permis de construire Autorisé

03020213S0040

Extension de surface sans transformation

Pont Saint Esprit / Gard / Occitanie

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Adresse DOMAINE DE LA BROSSE CHEMIN DES ILES PONT SAINT ESPRIT 30130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

385 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.690 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/01/2014

Décision

16/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont Saint Esprit (30202)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30130
Adresse: DOMAINE DE LA BROSSE CHEMIN DES ILES PONT SAINT ESPRIT 30130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	130 m²	0 m²
Locaux	155 m²	385 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	155 m²	385 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 70
Parcelle 2: AE 71
Parcelle 3: AE 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DOMAINE DE LA BROSSE
Lieu-dit terrain: CHEMIN DES ILES
Localité terrain: PONT SAINT ESPRIT
Commune source: 30202
Localité demandeur: PONT SAINT ESPRIT
Code postal demandeur: 30130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 16/01/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 08/04/2013