Permis de construire Chantier commencé

05034514W0012

Nouvelle construction

Monthuchon / Manche / Normandie

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Adresse RTE DU MOULIN MONTHUCHON 50200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

649 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.295 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/10/2015

Autorisation

20/03/2015

Décision

20/03/2015

Début chantier

01/10/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Monthuchon (50345)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50200
Adresse: RTE DU MOULIN MONTHUCHON 50200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	649 m²	0 m²
Locaux	2.860 m²	649 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.860 m²	649 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC POTEY ET FILS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 271
Parcelle 2: A 272

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA POTEY

SIREN 412360273

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE MARIE YVETTE POTEY (LOUAINTIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

PHILIPPE RENE GEORGES POTEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

ANTHONY RAYMOND RENE POTEY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DU MOULIN
Localité terrain: MONTHUCHON
Commune source: 50345
SIREN demandeur: 412360273
SIRET demandeur: 41236027300012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MONTHUCHON
Code postal demandeur: 50200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/10/2015
Date réelle d’autorisation: 20/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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