Declaration prealable Travaux terminés

0840162500073

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bedarrides / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 11 ALLEE DES PINS BEDARRIDES 84370

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.763 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2025

Décision

17/07/2025

Début chantier

17/08/2025

Fin travaux

26/09/2025

Localisation

Commune: Bedarrides (84016)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84370
Adresse: 11 ALLEE DES PINS BEDARRIDES 84370

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Locaux	700 m²	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA HENRI BRUNIER ET FILS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AY 163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA HENRI BRUNIER ET FILS

SIREN 324732106

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD BRUNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

NICOLAS BRUNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

JOEL AYMARD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

DANIEL NOEL BRUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

FREDERIC BRUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

391019205

SIREN 391019205

Associé indéfiniment responsable

VIGNOBLES BRUNIER

SIREN 394469621

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC BRUNIER

Directeur Général - né(e) en 1958

DANIEL BRUNIER

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

391019205

SIREN 391019205

Société liée

991794124

SIREN 991794124

Société liée

991803404

SIREN 991803404

Société liée

991807496

SIREN 991807496

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: ALLEE DES PINS
Localité terrain: BEDARRIDES
Commune source: 84016
SIREN demandeur: 324732106
SIRET demandeur: 32473210600012
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: BEDARRIDES
Code postal demandeur: 84370
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/07/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 17/08/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 26/09/2025
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2025