Permis de construire Chantier commencé

06148721D0001

Extension de surface sans transformation

Torchamp / Orne / Normandie

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Adresse LA BRIARDIERE TORCHAMP 61330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.134 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

50.372 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/11/2021

Autorisation

22/07/2021

Décision

22/07/2021

Début chantier

01/11/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Torchamp (61487)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61330
Adresse: LA BRIARDIERE TORCHAMP 61330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.784 m²	567 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.784 m²	567 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA BRIARDIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: G 383
Parcelle 2: G 386
Parcelle 3: G 387

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA BRIARDIERE

SIREN 441075116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC HAVARD

Gérant - né(e) en 1973

SEBASTIEN HAVARD

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BRIARDIERE
Localité terrain: TORCHAMP
Commune source: 61487
SIREN demandeur: 441075116
SIRET demandeur: 44107511600018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: TORCHAMP
Code postal demandeur: 61330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/11/2021
Date réelle d’autorisation: 22/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 87 m²