Permis de construire Annulé

08846520E0013

Nouvelle construction

Thaon Les Vosges / Vosges / Grand Est

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Adresse ALLEE 22 THAON LES VOSGES 88150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.695 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.317 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Décision

15/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thaon Les Vosges (88465)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88150
Adresse: ALLEE 22 THAON LES VOSGES 88150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.695 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.695 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JMJ INVEST
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AL 1196

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JMJ INVEST (JMJ INVEST)

SIREN 535231492

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MICHEL FRANCOIS JASTSZEBSKI

Gérant - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE 22
Localité terrain: THAON LES VOSGES
Commune source: 88465
SIREN demandeur: 535231492
SIRET demandeur: 53523149200021
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: HOURTIN
Code postal demandeur: 33990
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 15/06/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 25/06/2020