Permis de construire Travaux terminés

06145621P0003

Extension de surface sans transformation

Saint Sulpice Sur Risle / Orne / Normandie

Exporter PDF

Adresse 15 LA TROCHE LES PETITS OISEAUX SAINT SULPICE SUR RISLE 61300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

86 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/08/2021

Décision

20/08/2021

Début chantier

20/08/2021

Fin travaux

24/12/2024

Localisation

Commune: Saint Sulpice Sur Risle (61456)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61300
Adresse: 15 LA TROCHE LES PETITS OISEAUX SAINT SULPICE SUR RISLE 61300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	84 m²	43 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	84 m²	43 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZK 29

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: LA TROCHE
Lieu-dit terrain: LES PETITS OISEAUX
Localité terrain: SAINT SULPICE SUR RISLE
Commune source: 61456
Localité demandeur: SAINT SULPICE SUR RISLE
Code postal demandeur: 61300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 20/08/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 24/12/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2021